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« "الفصل 389 م ا ع" »
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Article 389 — Code des obligations et des contrats
LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre VII De la prescription
La prescription éteint les actions relatives aux obligations accessoires en même temps que celle relative à l’obligation principale, alors même que le temps fixé pour la prescription des obligations accessoires ne serait pas encore écoulé.