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Dans les codes

Article 388 — Code du travail LIVRE VII — DISPOSITIONS SPECIALES › Chapitre XIII Règlement des conflits collectifs de travail (Modifié par la loi n°73-77 du 8 décembre 1973).- I - Lorsque la grève ou le lock-out sont illégaux, quiconque aura incité à la poursuite de la grève ou du lock-out, ou y aura participé, sera passible d'un emprisonnement de trois à huit mois et d'une amende de cent à cinq cent dinars. En cas de récidive, ces peines sont portées au double. II. - Quiconque aura occupé les lieux de travail, pendant la grève ou le…