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« "الفصل 371 من م ش" »
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Article 371 — Code du travail
LIVRE VII — DISPOSITIONS SPECIALES › Chapitre XI Conditions générales d'emploi des salariés agricoles
Au cas de licenciement d'un ouvrier permanent, intervenu une fois la période d'essai expirée, pour quelque motif que ce soit, sauf celui de faute grave, insuffisance professionnelle ou insuffisance de rendement due à une mauvaise volonté évidente, il est dû à celui-ci une indemnité de licenciement calculée comme suit : - de un à trois mois d'ancienneté : trois jours de salaire; - de trois à six mois d'ancienneté :…