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« "الفصل 361 م ا ع" »

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Dans les codes

Article 361 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre IV De la novation La novation s’opère de trois manières : 1) lorsque le créancier et le débiteur conviennent de substituer une nouvelle obligation à l’ancienne, laquelle est éteinte ou de changer la cause de l’obligation ancienne; 2) lorsqu’un nouveau débiteur est substitué à l’ancien qui est déchargé par le créancier ; cette substitution peut s’opérer sans le concours du premier débiteur ; 3) lorsque, par l’effet d’un nouvel…