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« "الفصل 329 من م ا ع" »

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Article 329 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VI — DE LA NULLITE ET DE LA RESCISION DES OBLIGATIONS › Chapitre premier De la nullité des obligations La confirmation ou ratification d’une obligation nulle de plein droit n’a aucun effet.