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« "الفصل 32-الفصول 32 و 258 و 264-الفصل 137 من م ا ج" »

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Article 137 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES › Section I – Des citations La citation de l'inculpé détenu est faite par l'intermédiaire du surveillant-chef de la prison.