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« "الفصل 32 من م ا ش" »

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Dans les codes

Article 32 — Code du statut personnel LIVRE SECOND — DU DIVORCE (Modifié par la loi n°2010-50 du 1er novembre 2010).- Le président du tribunal choisit le juge de la famille parmi ses vice-présidents. Le divorce n'est prononcé qu'après que le juge de la famille ait déployé un effort dans la tentative de conciliation demeurée infructueuse. Le juge de la famille peut, après l'accord des deux époux en conflit, se faire assister par un conciliateur familial désigné parmi les cadres…