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« "الفصل 28 من م ش" »

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Dans les codes

Article 28 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE II — SOUS - ENTREPRISE DE MAIN - D’ŒUVRE Lorsqu’un chef d’entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l’exécution d’un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui- même la main-d’œuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire, les responsabilités ci-après indiquées : 1- Si les travaux sont exécutés ou les services fournis dans son établissement,…