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« "الفصل 258 وما بعده من . م إ ج-الفصل 261/260/258 من المجلة الجزائية-الفصل 168 من م إ ج" »
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Article 168 — Code pénal
LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section XIV – Des infractions relatives aux sépultures
Est puni de six mois d’emprisonnement et de vingt-quatre dinars d’amende, quiconque aura détruit, dégradé ou souillé un monument érigé dans un cimetière.