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Dans les codes

Article 243 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS › Chapitre V Des interruptions d'instance L'instance est reprise par un ajournement fait, soit à la requête de la partie adverse, aux héritiers de la partie décédée, au représentant légal de la partie qui a perdu la capacité d'ester en justice ou à la personne qui remplace celle qui a perdu cette qualité, soit par ceux-ci, à la partie adverse. L'instance est également reprise si les héritiers, le représentant légal de la personne qui perd la capacité…