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« "الفصل 234 من مجلة المرافعات المدنية و التجارية" »

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Article 234 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS › Chapitre IV Du faux Celui qui veut prouver la fausseté ou la falsification d'une pièce peut, par voie de demande incidente, solliciter l'autorisation de prouver le faux en première instance comme en appel.