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« "الفصل 211 من مجلة الأحوال الشخصية" »

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Dans les codes

Article 211 — Code du statut personnel LIVRE XII(1) — DES DONATIONS › CHAPITRE IV — Révocation de la donation L'action en révocation pour cause d'ingratitude se prescrit par une année à partir du jour où l'ingratitude a eu lieu ou du jour où cette ingratitude aura pu être connue du donateur. Elle se prescrit, en tous les cas, par dix ans à partir du jour où l'ingratitude a eu lieu. Cette révocation ne pourra être demandée par les héritiers du donateur, à moins que l'action n'ait été intentée par le donateur ou qu'il ne soit…