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Dans les codes

Article 2 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1) la capacité de s'obliger ; 2) une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation ; 3) un objet certain pouvant former objet d'obligation ; 4) une cause licite de s'obliger. Section Première