Recherche

« "الفصل 185 م م م ت-الفصل 14 خامسا من مجلة الشغل-الفصل 14 من مجلة الشغل" »

0 résultat

Avec PDF

Dans les codes

Article 14 — Code du travail LIVRE PREMIER — FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL › TITRE PREMIER — LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier Formation du contrat › Chapitre III Fin du contrat de travail (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994). .- Le contrat de travail à durée déterminée prend fin par l’expiration de la durée convenue ou par l’accomplissement du travail objet du contrat. Le contrat à durée indéterminée prend fin par l’expiration du délai de préavis. Le contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée prend fin : a) par l’accord des parties; b) par la volonté de l’une des…