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« "الفصل 177 من م إ ج" »
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Article 177 — Code de procédure pénale
LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES › Section V – Du jugement par défaut et de l'opposition
Les frais de la procédure et du jugement par défaut peuvent être portés à la charge de l'opposant acquitté.