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« "الفصل 17 من مـجـلّـة التحكيم" »

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Dans les codes

Article 17 — Code de l'arbitrage Chapitre II De l'arbitrage interne La convention d'arbitrage doit, à peine de nullité, indiquer l'objet du litige, les noms des arbitres, d'une manière expresse ou suffisamment précise, pour qu'il ne reste aucun doute sur leur individualité.