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« "الفصل 169 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية" »

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Article 169 — Code de procédure civile et commerciale TITRE IV — DES VOIES DE RECOURS › Chapitre III De la tierce opposition La tierce opposition est recevable tant que le droit sur lequel elle se fonde n'est pas éteint. Elle peut être dirigée contre tout jugement, quelle que soit sa nature et quelle que soit la juridiction qui l'a rendu, même s'il a été déjà exécuté.