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« "الفصل 155 من مجلة الشركات التجارية" »

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Dans les codes

Article 155 — Code des sociétés commerciales LIVRE TROIS — LES SOCIÉTÉS A RESPONSABILITE LIMITEE Titre Premier Dispositions Générales › Chapitre premier De la gestion Si l’associé unique cède la totalité de ses parts sociales, le cessionnaire sera subrogé aux droits et obligations du cédant et ce, à partir de la publication de la cession. Dans ce cas, la société continue avec le nouvel associé unique.