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« "الفصل 1490 من م ا ع" »

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Dans les codes

Article 1490 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE XII — DU CAUTIONNEMENT › Chapitre premier Du cautionnement en général Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, sauf en ce qui concerne le terme.

قرار تعقيبي عدد 63655 بتاريخ 03 ديسمبر 1998 : التزامات الكفيل - الطبيعة التبعية للكفيل

Jurisprudence J P 63655/1998 3 décembre 1998 PDF

الفصل 1490 من م ا ع Mots Clés :Obligations de la caution-caractère accessoire du cautionnement Principes : - L’obligation de la caution suit la situation juridique de l…