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Dans les codes

Article 132 — Code des sociétés commerciales LIVRE TROIS — LES SOCIÉTÉS A RESPONSABILITE LIMITEE Titre Premier Dispositions Générales › Chapitre premier De la gestion Par dérogation aux prescriptions de l’article 131 du présent code, la décision de changer la nationalité de la société doit être prise à l’unanimité des associés.