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« "الفصل 1168 م ا ع" »

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Dans les codes

Article 1168 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE VII — DU MANDAT › Chapitre II Des effets du mandat › Section III De l’extinction du mandat Sont valides les actes faits par le mandataire au nom du mandant, au temps où il ignorait encore le décès de celui-ci, ou l’une des autres causes qui ont fait cesser le mandat, pourvu que les tiers, avec lesquels il a contracté l’aient également ignorée.