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« "الفصل 1161 م ا ع" »

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Article 1161 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE VII — DU MANDAT › Chapitre II Des effets du mandat › Section III De l’extinction du mandat La révocation peut être expresse ou tacite. Lorsque la révocation a lieu par lettre ou télégramme, elle ne produit ses effets qu’à partir du moment où le mandataire a reçu la communication qui met fin à son mandat.