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« "الفصل 114 م م م ت" »

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Article 114 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre VI De l'audience de plaidoirie et de jugement Le président ouvre et dirige les débats. Il les déclare clos lorsque le tribunal s'estime suffisamment éclairé. Le président ouvre le débat par l'exposé des conclusions des parties. Si le tribunal ne trouve pas au dossier les éclaircissements suffisants, il peut, d'office, ordonner la comparution à l'audience des témoins ou experts dont il juge l'audition utile et, au besoin, prescrire une autre mesure d'instruction…

  1. قرار تعقيبي عدد 72064 بتاريخ 04 نوفمبر 2019 : الإختبار القضائي و دوره في إثبات الضرر وتحديد المسؤولية المدنية

    Jurisprudence J P 72064/2019 4 novembre 2019 PDF

    …الفصل 33 من القانون عدد 61 لسنه 1993 الفصل 103 م.م.م.ت الفصل 113 مكرر م.م.م.ت الفصل 86 م.م.م.ت الفصل…