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« "الفصل 1121 م ا ع" »

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Article 1121 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE VII — DU MANDAT › Chapitre II Des effets du mandat › Section première Des effets du mandat entre les parties Parag. A. - Des pouvoirs et des obligations du mandataire Le mandataire est tenu d’exécuter exactement la commission qui lui a été donnée ; il ne peut rien faire au-delà, ni en dehors de son mandat.