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« "الفصل الاول من القانون عدد78 لسنة 1985 المؤرخ في 05/08/1985" »

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Texte cité

Loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère Industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales Loi · 5 août 1985