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« "الفصلين 51 و 78 من مجلة التحكيم" »

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Dans les codes

Article 78 — Code de l'arbitrage Chapitre III De l'arbitrage international › Section VII. - Recours contre la sentence arbitrale 1- La sentence arbitrale n'est susceptible que du recours en annulation. Dans ce cas, la procédure à suivre, sera celle prévue aux paragraphes deux et trois du présent article. 2- La cour d'appel de Tunis ne peut annuler une sentence arbitrale que dans les deux cas suivants : I- Lorsque l'auteur de la demande en annulation apporte une preuve établissant l'un des éléments ci-après : a) qu'une partie à la convention…