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« "الفصلين 257/256 من المجلة الجزائية-الفصلين 165 و 166 من م ا ج-الفصل 256 م ج-الفصل 166 من م ا ج" »

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Article 166 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section XIII – De l’entrave à l’exercice des cultes Page 31 sur 58 Est condamné à 3 mois d’emprisonnement quiconque, dépourvu de toute autorité légale sur une personne, la contraint, par des violences ou des menaces, à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte.