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« "الفصلين 191 و 192 من م ا ع" »

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Dans les codes

Article 191 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE III — DES MODALITES DE L'OBLIGATION › Chapitre V Des obligations divisibles et indivisibles Parag. I. – Des obligations indivisibles L'obligation est indivisible : 1) Par la nature de la prestation qui en fait l'objet, lorsqu'elle consiste en une chose ou un fait qui n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle ; 2) En vertu du titre qui constitue l'obligation ou de la loi lorsqu'il résulte de ce titre ou de la loi que l'exécution ne peut en être partielle.