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« "أحكام الفصل 309 م ا ع و ما بعده" »

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Dans les codes

Article 309 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE V — DES EFFETS DES OBLIGATIONS › Chapitre IV De quelques moyens d’assurer l’exécution des obligations › Section III Du droit de rétention Le droit de rétention est celui de posséder la chose appartenant au débiteur, et de ne s’en dessaisir qu’après paiement de ce qui est dû au créancier. Il ne peut être exercé que dans les cas spécialement établis par la loi.