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« "1992-الفصل 35 مج و-الفصلين 150 و 170 مرج القضاء" »

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الفصل 35 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE III – DES PERSONNES PUNISSABLES La complicité n’est pas punissable dans les cas visés au livre III du présent code.