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« "طبق الفصول 256 و 257 و 218 من م ج-الفصل 53 من المجلة الجنائية" »

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الفصل 256 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE II – ATTENTATS CONTRE LA PROPRIÉTÉ › Section première – De la violation de la propriété et du domicile - pillage54 Celui qui, contre le gré du propriétaire, pénètre ou demeure dans un lieu servant à l’habitation est puni d’un emprisonnement de 3 mois.