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« "الفصول 258 و264 و304 من المجلة الجزائية-الفصل 258 من المجلة الجزائية-الفصل 264 من المجلة الجزائية" »

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الفصل 258 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE II – ATTENTATS CONTRE LA PROPRIÉTÉ › Section II – Vols et autres faits assimilés Quiconque soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol. Est assimilée au vol, l’utilisation frauduleuse d’eau, de gaz, d’électricité au détriment des concessionnaires.