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« "الفصول 245 و 247 و 226 مكرر م ج-الفصل 54 من المجلة الجزائية-الفصل 54 م ج-الفصل 263 م إ ج" »

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الفصل 54 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE V – DU CONCOURS D’INFRACTIONS ET DE PEINES Lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, la peine encourue pour l’infraction entraînant la peine la plus forte est seule prononcée.