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« "الفصول 112 الى 120 م إ ج" »

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الفصل 112 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE III – DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION Chaque cour d'Appel comprend au moins une chambre d'accusation. La chambre d'accusation est composée d'un président de chambre et de deux conseillers. En cas d'empêchement, le président peut être remplacé par un conseiller à la cour d'Appel et les conseillers par des magistrats du tribunal de première instance. La chambre d'accusation se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire et sur la demande de l'avocat…