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« "الفصول 1 و 3 و 14 من مجلة المرافعات المدنية و التجارية" »

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الفصل 1 — Code de procédure civile et commerciale TITRE PRELIMINAIRE — DISPOSITIONS GENERALES Les juridictions ci-après définies connaissent, dans la limite de leur compétence respective et conformément aux dispositions du présent code, de toutes les contestations civiles et commerciales.