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« "الفصل 90 من م.ط-الفصلين 145 و 146 من م.ت-الفصل 123 من م.م.م.ت" »

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الفصل 90 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre III (1) Des instructions devant le juge rapporteur Si les instructions sont ordonnées par le tribunal, le juge rapporteur ne peut procéder qu'aux actes dont il a été chargés ou à ceux qui sont inévitablement nécessaires pour leur exécution.