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« "الفصل 870 م ا ع" »

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الفصل 870 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre II Du louage d'ouvrage et du louage de services (idjara) Dispositions générales › Section II Du louage d'ouvrage La clause résolutoire est de droit en faveur du commettant après sommation faite au locateur : a) lorsque le locateur d'ouvrage diffère plus que de raison et sans motif valable à entamer l'exécution de l'ouvrage ; b) lorsqu'il est en demeure de le livrer. Le tout, s'il n'y a faute imputable au commettant.