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« "الفصل 751 م ا ع" »
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الفصل 751 — Code des obligations et des contrats
LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre premier Du louage de choses Dispositions générales › Section première Des effets du louage de choses Parag. I. – Des obligations du bailleur
Dans les cas prévus aux articles 748 et 750 ci-dessus, le preneur pourra poursuivre la résolution du contrat ou demander une diminution du prix de louage, selon les cas. Les dispositions des articles 635, 640 à 643 inclus s'appliquent aux cas prévus par le présent article.