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« "الفصل 74 م ا ع" »

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الفصل 74 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté › Chapitre II Obligations résultant des quasi-contrats Il n'y a pas lieu de répétition lorsqu'on a acquitté, volontairement et en connaissance de cause, ce qu'on savait ne pas être tenu de payer.