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« "الفصل 56 من مجلة الاحوال الشخصية-الفصل 168 من مجلة الإجراءات الجزائية-الفصل 5 من م ا ج" »

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الفصل 56 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE II – DE L'INSTRUCTION › Section I – Des juges d'instruction Le juge d'instruction se transporte d'office ou sur réquisition du procureur de la République sur les lieux de l'infraction, au domicile de l'inculpé ou en tout autre endroit où l'on présume pouvoir trouver les éléments utiles à la manifestation de la vérité. S'il se transporte d'office, il doit aviser le procureur de la République et nonobstant l'absence de ce dernier, il peut procéder aux opérations…