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« "الفصل 531 من م ا ع" »

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الفصل 531 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre II De l’interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit Parag. I. – De l’interprétation des conventions Lorsqu’une interprétation, soit au propre, soit au figuré, ne donne pas un sens raisonnable et conforme à la loi, la clause est non avenue. Parag. II.- De quelques règles générales de droit