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« "الفصل 53 فقرة 13 من م.ج" »

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الفصل 13 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE II – DES PEINES ET DE LEUR EXÉCUTION Modifié par la loi n° 99-89 du 2 août 1999 – La peine d’emprisonnement est subie dans l’une des prisons.