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« "الفصل 452 من م م م ت" »
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الفصل 452 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre VIII De la saisie des immeubles et de leur vente › Section II. - Dispositions spéciales aux immeubles immatriculés
(Modifié par la loi n° 2001-32 du 29 mars 2001).- La saisie–exécution est pratiquée au moyen d’un commandement signifié au débiteur par huissier-notaire, Cet exploit doit énoncer, à peine de nullité : 1) le titre exécutoire et sa signification au débiteur ou le titre inscrit, en vertu duquel il est procédé; 2) le montant de la créance dont le paiement est réclamé; 3) l'avertissement que, faute de paiement immédiat,…