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« "الفصل 420 م ش" »
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الفصل 420 — Code du travail
LIVRE VII — DISPOSITIONS SPECIALES › Chapitre XVII Carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et représentants de commerce
Toute personne exerçant sur le territoire tunisien la profession de voyageur ou de représentant de commerce et dont l'occupation exclusive et constante est de servir d'intermédiaire pour la vente entre producteurs, industriels, commerçants et toutes autres personnes lorsque ces marchandises sont nécessaires à l'exercice de la profession des acheteurs, est tenue de justifier de la possession d'une carte…