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« "الفصل 418 م ا ع" »

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الفصل 418 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre VIII De la résiliation volontaire (distrat) La résiliation remet les parties dans la situation où elles se trouvaient au moment de la conclusion du contrat. Les patries doivent se restituer réciproquement ce qu’elles ont reçu l’une de l’autre en vertu de l’obligation résiliée. Toute modification apportée au contrat primitif vicie la résiliation, et la transforme en un nouveau contrat.