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« "الفصل 358 و361 م ا ع" »

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الفصل 358 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre IV De la novation La novation ne se présume point, il faut que la volonté de l’opérer soit exprimée.