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« "الفصل 333 م إ ع" »

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الفصل 333 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VI — DE LA NULLITE ET DE LA RESCISION DES OBLIGATIONS › Chapitre II De la rescision des obligations L’action en rescision se transmet aux héritiers pour le temps qui restait à leur auteur, sauf les dispositions relatives à l’interruption ou à la suspension de la prescription.