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« "الفصل 309 من المجلة الجزائية" »

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الفصل 309 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE II – ATTENTATS CONTRE LA PROPRIÉTÉ › Section VIII – Incendie Modifié par la loi n° 69-44 du 26 juillet 1969 – Est puni d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de deux mille dinars, celui qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, détermine un incendie sur les propriétés mobilières ou immobilières d’autrui.