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« "الفصل 294 م ش ت" »
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الفصل 294 — Code des sociétés commerciales
LIVRE QUATRE — DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS Titre Premier Des Sociétés Anonymes Sous-titre premier Dispositions générales › Chapitre premier Du conseil d’administration › Des assemblées générales
L’assemblée générale extraordinaire peut déléguer au conseil d’administration ou au directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation du capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. L’augmentation du capital doit être réalisée dans un délai maximum de cinq ans à dater de la décision prise ou…