انتقل إلى المحتوى
§
lois
.tn
بحث
/
تصفح
المجلات
التثبّت
التراتب
حول
FR
عربي
بحث
« "الفصل 248 من م إ ع" »
0 نتيجة
ترتيب حسب
الأهمية
الأحدث
الأقدم
OK
مع PDF
×
في المجلات
الفصل 248 — Code des obligations et des contrats
LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE V — DES EFFETS DES OBLIGATIONS › Chapitre II De l'exécution des obligations
Le débiteur peut exécuter l'obligation, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'une autre personne. Il doit l'exécuter personnellement : A) Lorsqu'il est expressément stipulé que l'obligation sera accomplie par lui personnellement, dans ce cas, il pourra se faire remplacer, même si la personne qu'il veut se substituer est préférable à la sienne ; B) Lorsque cette réserve résulte tacitement de la nature de…